Politique de protection des données

Introduction et définitions

La CPTS Aunis Sud est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec les usagers et les professionnels de santé de son territoire. La CPTS Aunis Sud s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Quelques définitions :

• Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
• Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère
  personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute
  information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou
  identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
• Un traitement de données correspond à toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’effacement ou la destruction, etc.

Les données personnelles sont recueillies lors de vos interactions avec la CPTS Aunis Sud. Ces
informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est
régulièrement actualisée.

Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

• Des données d’identification des professionnels et des usagers du territoire de la CPTS Aunis Sud : civilité, nom et prénom, copie de la carte d’identité (professionnels seuls), coordonnées, âge, sexe, etc. ;
• Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, médecin traitant, etc. (pour les usagers) ; profession, coordonnées professionnelles, susceptible d’accepter de nouveaux patients, copie de la CPS, etc. (pour les professionnels) ;
• Des informations d’ordre économique : coordonnées bancaires des professionnels participant aux actions de la CPTS Aunis Sud ;
• Des données de connexion : adresse IP, logs, etc. pour les professionnels utilisant les outils numériques de la CPTS Aunis Sud ;
• Des données de santé : notion d’ALD, principales pathologies, traitements en cours,
  antécédents des usagers.

Finalités et bases légales des traitements de données

Données collectées dans le cadre des activités de la CPTS Aunis Sud

Des informations sont recueillies pour gérer les acteurs du territoire de la CPTS Aunis Sud, tenir à
jour un annuaire des professionnels et structures, coordonner les différents projets (partager des
documents, organiser des réunions, gérer les indemnisations…), organiser des événements, diffuser une Newsletter…

La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale pesant sur les associations (pour la gestion des adhésions et des instances de gouvernance) ou les intérêts légitimes de la CPTS Aunis Sud, responsable de traitement (pour la communication, la gestion des travaux, la tenue de l’annuaire et la coordination des projets).

Données collectées dans le cadre des missions de la CPTS Aunis Sud

Pour répondre à ses missions prévues dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
pluriannuel conclu avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime signé le 03/10/2022, la CPTS Aunis Sud collecte et
traite des données personnelles dans le cadre de :

• La mise en œuvre de la mission d’amélioration de l’accès aux soins, notamment non
  programmés : protocoles de coopération en soins non programmés, accès à un médecin
  traitant ;
• La mise en œuvre de la mission d’amélioration des parcours pluriprofessionnels de santé pour les patients sortant d’une hospitalisation et présentant une fragilité et/ou une affection de longue durée (ALD) ;
• La mise en œuvre de la mission de contribution à la prévention de santé et à l’amélioration des dépistages (cancer du sein, BPCO, etc.), la formation aux premiers secours en santé mentale pour permettre aux professionnels de santé de mieux identifier les patients ayant un risque psychique ;
• La mise en œuvre de la mission de gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
• La mise en œuvre de la mission d’accompagnement de l’installation des professionnels de
  santé

La base légale de ces traitements de données est la mission d’intérêt public dont est investie la CPTS Aunis Sud.

Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent à la CPTS Aunis Sud

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage et de contrôle de l’activité de la CPTS Aunis Sud, notamment par l’assurance maladie. La base légale de ces traitements est le contrat (ACI).

Données collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact en ligne et d’adhésion

Les informations collectées au moyen des formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et traitées par les salariés de la CPTS Aunis Sud.

La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.

Origine des données traitées

Les données sont collectées lors de vos interactions avec la CPTS Aunis Sud. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre acteurs du territoire.

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels de la CPTS Aunis Sud, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à
d’autres personnes et organismes, notamment quand il s’agit pour la CPTS Aunis Sud d’une
obligation de transmission à certaines autorités comme l’assurance maladie et l’ARS Nouvelle Aquitaine.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données
personnelles pour le compte de la CPTS Aunis Sud, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

La CPTS Aunis Sud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de
garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Les professionnels qui interviennent à la CPTS Aunis Sud sont sensibilisés à la confidentialité des
données qu’ils traitent.

Droit des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
• Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant ; vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données ;
• Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous réserve de la
  réglementation applicable ;
• Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
• Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos
données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

Délégué à la protection des données (DPO)
CPTS Aunis Sud
9 avenue des Ormeaux
17690 Angoulins-sur-Mer
dpo@cpts-aunissud.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).